Obligations des employeurs agricoles durant le régime intérimaire

Depuis le 6 octobre 2022, tous les établissements qui n’ont pas déjà des mécanismes de prévention et de participation dans leur milieu de travail doivent mettre en place le régime intérimaire prévu dans la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. Le régime intérimaire a été mis en place pour permettre aux milieux de travail de se préparer en prévision de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions législatives et réglementaires propres aux établissements.

Les établissements agricoles appartiennent au groupe prioritaire 6 et doivent mettre en place le régime intérimaire. Les obligations à respecter diffèrent en fonction du nombre de travailleuses et travailleurs dans l’établissement.

Établissement de 19 travailleurs ou moins

• Identifier les risques pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs de l’établissement. L’identification doit être documentée par écrit.
• Une agente ou un agent de liaison en santé et en sécurité doit être désigné par les travailleuses et les travailleurs.

Établissement de 20 travailleurs ou plus

• Identifier et analyser les risques pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses de l’établissement. L’identification et l’analyse doivent être documentées par écrit.
• Un comité de santé et de sécurité doit être formé et une représentante ou un représentant en santé et en sécurité doit être désigné par les travailleurs.

Ainsi, afin de respecter leurs obligations actuelles, les employeurs agricoles doivent procéder à l’identification des risques avec la participation des travailleuses et des travailleurs. Les données recueillies doivent être consignées par écrit. À noter que, dans le cas où elle est requise, l’analyse des risques consiste à utiliser une méthode permettant d’évaluer la probabilité et la gravité des risques. Cette méthode permet de déterminer le niveau de ces risques et d’établir un ordre de priorité. Par exemple, les risques les plus probables entraînant les conséquences les plus graves sont prioritaires et doivent être rapidement éliminés ou, à défaut, maîtrisés.

Pour vous aider à identifier les risques dans votre établissement agricole, consultez la publication Agriculture – Principaux risques et la page Agriculture sur le site Web de la CNESST. Pour en savoir plus sur le régime intérimaire, consultez le cnesst.gouv.qc.ca/regimeinterimaire.

Le présent article est repris avec la permission de la CNESST.