Apports historiques et grands enjeux

Régime québécois d’assurance parentale

Du lobby payant pour les agricultrices et les travailleuses autonomes

Entre 2004 et 2006, les Agricultrices du Québec ont effectué des activités de lobby visant à ce que les Agricultrices aient le droit d’obtenir des congés parentaux (RQAP). Toutes les travailleuses autonomes ont bénéficié de ce droit.

Depuis 2015, les Agricultrices font ressortir différents problèmes en lien avec le Programme.

Les productrices ayant peu ou pas de salaire lors du démarrage d’une entreprise.
Perte de prestation lors de gains saisonniers ou ponctuels.
Prestations insuffisantes pour permettre l’embauche d’un ou d’une employée spécialisée.

En 2016 un mémoire est déposé au Secrétariat à la condition féminine dans le cadre d’une consultation concernant la création de leur politique égalité entre les hommes et les femmes (ÉFH). Suivi de plusieurs activités de représentation auprès des ministères concernés.

Principales recommandations du mémoire :

Modifier les critères d’admissibilité au RQAP afin que le revenu net d’entreprise des cinq dernières années soit pris en considération pour les travailleurs autonomes;
Modifier les critères d’admissibilité au RQAP afin que soit prise en compte la réalité des jeunes agriculteurs et agricultrices;
Modifier les critères d’admissibilité au RQAP afin que le Régime soutienne leurs revenus lors de l’arrivée d’un nouvel enfant en se basant sur le salaire des ouvriers spécialisés.

Aujourd’hui

Suite à l’adoption d’une résolution au Congrès général de l’UPA, les AQ collaborent avec la Direction Recherches et Politiques Agricoles de l’Union sur le dossier pour que nos demandes aient davantage de poids auprès des différents paliers gouvernementaux.

L’objectif est de modifier les critères d’accès au RQAP et au programme pour une maternité sans danger.

Prévention et sécurité à la ferme

La ferme, loin d’être un jeu d’enfant

L’agriculture est le plus beau métier du monde, mais il comporte une multitude de dangers. Dans d’autres industries, la plupart des victimes d’accidents sont des travailleurs de 18 à 65 ans. Le milieu agricole est unique en ce sens que les enfants subissent un nombre appréciable de blessures graves reliées au travail. C’est dû, en partie, au fait que les fermes ne sont pas seulement des lieux de travail, mais aussi des endroits où des personnes vivent, jouent et participent aux activités récréatives.

C’est pourquoi, en 2001, les Agricultrices du Québec (AQ) réalisent la pancarte Attention à nos enfants pour sensibiliser les conducteurs de véhicules circulant dans les chemins privés menant aux résidences et aux bâtiments de ferme à rouler plus lentement. Cette initiative a gagné le premier prix de prévention au concours provincial de l’UPA cette même année.

Une réimpression de la pancarte a été faite en 2013. Écrivez-nous pour vous en procurer au coût de 5 $ taxes incluses. Des frais de livraison s’appliquent selon votre localisation.

Depuis l’automne 2005, les AQ offrent aussi une deuxième pancarte Danger gardez cette porte fermée. Conçue initialement pour prévenir tout accident pouvant survenir près des fosses à fumier, elle peut être utilisée dans un contexte plus « urbain » (piscine, cabanon ou pour toute enceinte représentant un risque d’accident). Dans le cadre du concours Initiatives de prévention à la ferme, cette pancarte a remporté une médaille d’or pour la fédération affiliée, dans la catégorie prix CSST, à l’UPA.

Écrivez-nous pour commander la pancarte!

Des interventions de nature éducative, comme Sécurijours, qui utilisent des approches interactives réalisées sur terrain, sont de bons moyens pour sensibiliser les enfants à leur environnement. Les syndicats d’agricultrices de plusieurs régions participent à l’organisation de la plupart des Sécurijours.

Au Canada, cinq enfants décèdent sur des entreprises agricoles chaque année dont 80 % sont des garçons. Parmi ceux-ci, 72 % sont les enfants des propriétaires et 36 % d’entre-deux ont moins de 6 ans. Les deux principales raisons recensées sont liées à l’écrasement ou le renversement par de la machinerie lourde (42 %) ou par noyade (17 %).

Aujourd’hui

Les Agricultrices du Québec ont collaboré avec la CNESST et l’Union des producteurs agricoles sur la réécriture d’un guide de prévention concernant la sécurité des enfants à la ferme. Vous pouvez vous le procurer en visitant le site en cliquant sur ce lien.

Ce sujet vous interpelle particulièrement? Revisionnez gratuitement notre conférence sur le sujet où le Dr Claude Cyr explique les principaux accidents à survenir au sein des entreprises agricoles.

Le travail non rémunéré

Pour que chaque tâche compte

Encore aujourd’hui, selon les résultats de la consultation « Femmes et ruralité », on estime que 33 % des femmes travaillent sur l’entreprise de leur conjoint, à temps plein ou partiel, et n’ont aucune rémunération, soit en salaire ou en part. Il est considéré comme étant normal qu’elles donnent un coup de main sur l‘entreprise sans compensation financière. Toujours selon la consultation, les femmes considèrent que leur situation financière a été préoccupante fréquemment à 37 % et 44 % d’entre elles croient que leur situation financière ne changera pas dans la prochaine année.

Il n’est pas rare que les productrices s’engagent dans une relation d’affaires sans papier et basée sur la confiance mutuelle entre conjoints. Advenant une rupture ou un décès, ces femmes deviennent très vulnérables.

Plusieurs agricultrices ne voient pas leur retraite ou leur avenir de façon positive. Plusieurs ont peu ou pas cotisé au Régime des rentes du Québec ou dans des REER. Les salaires ont généralement été réinvestis dans l’entreprise. Plusieurs retraitées ou préretraitées sont totalement dépendantes de leurs conjoints.

Les 18 850 « conjointes d’agriculteurs » effectuent 5 774,60 $ de travail bénévole par année soit une valeur de plus de 108 millions de dollars dans les entreprises agricoles.
Un mémoire a été déposé en 2016 au Secrétariat à la condition féminine pour faire un état de situation sur les femmes en agriculture. Ce mémoire a permis aux Agricultrices du Québec de devenir une organisation incontournable auprès du Gouvernement.

Aujourd’hui

Les Agricultrices du Québec travaillent en collaboration avec l’UQAM et le Secrétariat à la condition féminine pour développer un outil de calcul pour chiffrer le travail non rémunéré fait par les agricultrices. Nous souhaitons que cet outil permette aux femmes d’obtenir des gains fiscaux.

Les Agricultrices du Québec participent à une table de concertation provinciale avec d’autres groupes œuvrant auprès de femmes pour effectuer des revendications communes en lien avec le travail invisible auprès des décideurs.

Découvrez la trousse éducative sur le travail invisible des productrices agricoles en cliquant sur les liens suivants :

Reconnaissance économique et accès à la propriété

Une des longues batailles que les Agricultrices ont menées

Les revendications faites par les femmes collaboratrices auprès de l’UPA ont permis de statuer, en 1980, que le statut de la femme dans l’Union devait être celui de productrice agricole et non de collaboratrice.

Ces femmes ont aussi milité auprès du gouvernement afin que les conjointes de producteurs puissent, elles aussi, avoir accès à la prime à l’établissement. La Loi sur le financement agricole élimine cette clause discriminatoire en 1986 pour les agricultrices de moins de 40 ans.

En 1989, les épouses collaboratrices peuvent être reconnues comme salariées.

L’année suivante, en 1990, entrait en vigueur le programme d’accès à la propriété pour les conjoints et conjointes de 40 ans et plus. Cette mesure a fait considérablement augmenter le nombre de femmes propriétaires et copropriétaires d’entreprises agricoles au Québec.

Il faut se rappeler qu’en 1981, seulement 4 % des femmes ont des parts dans les entreprises agricoles. En 1987, ce taux augmente à 12 %. C’est seulement suite à une mesure spéciale visant à favoriser l’accès à la propriété pour les conjointes de plus de 40 ans en 1990 que le pourcentage de femmes propriétaires augmente à près de 25 %. Depuis cette mesure, ce chiffre est resté relativement stable.

Aujourd’hui

Les femmes s’établissent plus tardivement que leur homologue et dans un contexte moins planifié. Elles sont plus nombreuses à démarrer une nouvelle entreprise (45 % vs 30 %). Les transferts d’entreprises familiales sont moins fréquents et elles acquièrent moins de part initialement que les hommes.